Catherine Saint-James
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Saint James (Catherine)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree
=
"
un an
"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000567629
(source JORF)
nomination
02 Février 2000
02/02/2000
De:
Saint James (Catherine)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
date_debut
=
"
1999-01-14
"
duree
=
"
un an
"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000209199
(source JORF)
nomination
27 Février 1999
27/02/1999
De:
Saint-James (Catherine)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
date_debut
=
"
1997-09-29
"
duree
=
"
un an
"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000187551
(source JORF)
nomination
10 Décembre 1997
10/12/1997